Conditions Générales de Vente de 2beGROUP s.r.o.
2beGROUP s.r.o.
immatriculé sous le numéro 45 414 092
dont le siège social est situé à Kopčianska 14,
851 01 Bratislava, SK
propose sur son site Web www.alpinresorts.com
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l'intermédiation de
- contrats de location d'équipements de sports d'hiver,
- contrats de participation à des cours d'écoles de ski et contrats d'hébergement;
- contrats relatifs aux produits additionnels (dépôt, dépôt avec skis/board, bon d'achat)
- acquisition de coupons de consommations;
- la couverture des risques (ALPINGUARANTY®) en cas de dommage, de casse ou de vol de l'équipement loué.
Sommaire
- 1e partie des dispositions relatives à l'activité d'intermédiation et à l'acquisition d'avoirs
- 2e Partie Annulation – Variante ALPINFLEXI® (Non applicable pour l'acquisition d'avoirs)
- 3e Partie Couverture des risques (ALPINGUARANTY®) en cas de dommage, de casse ou de vol de l'équipement loué- ALPINGUARANTY®
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1e partie des dispositions relatives à l'activité d'intermédiation et à l'acquisition d'avoirs
2beGROUP s.r.o. agit, dans le cadre de cette activité qui est exercée dans le cadre du site Web www.alpinresorts.com, exclusivement en tant qu’intermédiaire. 2beGROUP s.r.o. ne loue lui-même aucun équipement de sports d'hiver, n'organise aucun cours de ski et n'agit pas comme hébergeur/hôtelier. En cas de réservation, le contrat est alors exclusivement conclu entre le client qui effectue la réservation et le prestataire respectif (loueur d'articles de sport d'hiver, école de ski, établissement hôtelier, restauration etc.). 2beGROUP s.r.o. agit en nom et pour le compte du prestataire respectif. Les conditions suivantes sont de ce fait exclusivement valables pour l'activité d'intermédiation et n'ont aucune influence sur les conditions selon lesquelles les contrats sont conclus.
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1.1. Prestation de 2beGROUP s.r.o.
En remplissant tous les champs d'information et en concluant l'opération de réservation, le client charge 2beGROUP s.r.o. de l’intermédiation de l'un des contrats cités en point a). La réservation est obligatoire pour le client. L'obligation contractuelle de la part de 2beGROUP s.r.o. est limitée à l'intermédiation du contrat souhaité.
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1.2. Tarification
Les prix de location du matériel, des cours de ski, des hébergements, des produits additionnels et des coupons de consommation apparaissent dans la troisième partie de l'opération de réservation. Une interruption de l'opération de réservation est également possible à ce moment. Les prix s'entendent toutes taxes comprises au moment de la réservation. Le prestataire est seul responsable de la tarification. Les différences de prix régionales sont de ce fait possibles et 2beGROUP s.r.o. n'a aucune influence sur ces dernières.
Le prix est prélevé principalement en Euros. Le client a la possibilité d'exiger le prélèvement en USD, CHF ou GBP au cours de change actuel du jour. 2beGROUP s.r.o. décline toute responsabilité concernant l'exactitude du cours de change. D'éventuels frais bancaires ainsi que des fluctuations du cours du change jusqu'au moment du prélèvement demeurent à la charge exclusive du client. De par la complexité de la gestion impliquée, 2beGROUP s.r.o. doit facturer une taxe de transaction s'élevant à 2% du montant total de la réservation pour tout paiement dans une devise autre que l'Euro.
2beGROUP s.r.o. facture en plus des prix, un forfait de réservation compris entre €1,- et €5,-. L'échelonnement dépend du montant réservé et s'élève comme suit à :
- €1,- pour les réservations inférieures à €30,-
- €1,50 pour les réservations entre €30,01 et €50,-
- €2,- pour les réservations entre €50,01 et €100,-
- €2,50 pour les réservations entre €100,01 et €150,-
- €3,- pour les réservations entre €150,01 et €200,-
- €3,50 pour les réservations entre €200,01 et €250,-
- €4,- pour les réservations entre €250,01 et €300,-
- €4,50 pour les réservations entre €300,01 et €350,-
- €5,- pour les réservations supérieures à €350,-
Le forfait de réservation ne sera pas remboursé en cas d'annulation.
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1.3. Remises
Lors d'une réservation avec un code promotion ou un autre système de remise mis à disposition par 2beGROUP s.r.o., les limites maximales de remise suivantes selon les pays sont applicables aux réservations dans les pays respectifs :
- France 52% de remise maximum
- Andorre 50% de remise maximum
- Italie 30% de remise maximum
- Autriche 25% de remise maximum
- République Tchèque 25% de remise maximum
- Bulgarie 30% de remise maximum
- Allemagne 25% de remise maximum
- Suisse 25% de remise maximum
- Espagne 35% de remise maximum
- Etats-Unis 30% de remise maximum
- Canada 30% de remise maximum
2beGROUP s.r.o. se réserve le droit de révoquer une réservation effectuée en l’espace de 3 jours si une remise devait dépasser l'une de ces limites maximales.
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1.4. Paiement
Le prix peut être réglé par carte de crédit, par Paypal, ou selon le pays, par prélèvement bancaire, ELV, i-deal et EPS. Il existe deux possibilités de règlement :
- 100% du règlement en ligne : dans ce cas, le montant total de la réservation est payé en ligne.
- Arrhes de 35% : dans ce cas, 35% de la somme de la réservation sont payés lors de la réservation en ligne. Le montant restant apparait sur la confirmation de réservation et doit être payé directement sur place auprès du partenaire contractuel respectif.
En cas de réservations complémentaires effectuées ultérieurement par le client, 2beGROUP s.r.o. est en droit de prélever également le montant entraîné par la réservation complémentaire ou de débiter le compte de carte de crédit du client.
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1.5. Confirmation de commande, établissement de l'avoir
Avec la conclusion de la réservation, le client confirme l'exactitude de ses données personnelles. La réservation effectuée par le client n’entre en vigueur qu'à réception d'une confirmation de commande de 2beGROUP s.r.o..
Le client s'engage à contrôler immédiatement l'exactitude de la confirmation de réservation reçue. Toute divergence dans la confirmation de réservation avec la réservation effectuée doit être immédiatement communiquée à 2beGROUP s.r.o..
Pour les réservations de cours de ski et d'hôtels, aucun envoi séparé de documents n'a lieu. Le client peut justifier de sa réservation directement sur place en produisant sa confirmation de réservation ou le numéro de réservation.
En cas d'acquisition d'un avoir sur les consommations, la confirmation de réservation vaut comme avoir pour la quantité correspondante de dollars alpins. -
1.6. Rétractation, annulation
Une annulation de la réservation peut être faite par écrit aux conditions suivantes :
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1.6.1. Location de Ski, école de ski, hôtel et produits additionnels
- Si l'annulation intervient jusqu'à 10 jours ouvrables précédant le premier jour de location, des frais d'annulation de 15% du matériel réservé ou de la prestation réservée seront déduits.
- Si l'annulation intervient entre 9 et 3 jours ouvrables précédant le premier jour de location, des frais d'annulation de 25% du matériel réservé ou de la prestation réservée seront déduits.
- Si l'annulation intervient entre 2 et 1 jours ouvrables précédant le premier jour de location, des frais d'annulation de 35% du matériel réservé ou de la prestation réservée seront déduits.
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1.6.2. Avoir sur les consommations
Aucune annulation n'est possible.
Les éventuelles conditions d'annulation plus strictes de chaque prestataire demeurent ici intactes. Le client prend connaissance du fait que 2beGROUP s.r.o. peut être soumis à obligation de déduire des frais d'annulation plus importants face au prestataire. -
1.6.3. Rétractation à partir du premier jour de réservation
Aucun remboursement ne sera effectué par 2beGROUP s.r.o. si le client est en retard. La même chose vaut lorsque le client renonce prématurément à l'exécution du contrat (restitution du matériel de location avant la fin de la période de location, interruption du cours de ski avant le terme du cours, départ anticipé de l'hôtel etc.). En cas de maladie ou d'accident, le client peut, sur présentation d'une confirmation médicale, résilier le contrat et obtient le remboursement du prix de location ou du cours de ski au prorata. Toute autre convention passée entre le prestataire et le client demeure ici intacte.
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1.7. Dispositions spéciales relatives à la Location de Ski
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1.7.1. Retrait et restitution de l'équipement
Le client doit présenter dans le magasin de location une pièce d'identité officielle (par ex. passeport, carte d'identité ou permis de conduire) ainsi que sa confirmation de réservation et donne son accord pour que ce document soit copié. Le retrait de l'équipement peut se faire en France dès 18h00, et dans les autres pays dès 15h30 la veille du premier jour de location dans le magasin de location respectif (à l'exception des réservations d'1 et de 2 journées pour le ski de nuit). La restitution de l'équipement doit se faire le dernier jour de la période de location avant la fermeture du magasin. Le client doit s'informer lui-même des heures de fermeture des magasins. En cas d'utilisation plus longue de l'équipement, la différence entre la durée de location réellement écoulée et la durée de location réservée ou bien payée sera facturée aux conditions de location applicables sur place, et devra être réglée directement sur place auprès du magasin de location. Si l'équipement loué ou bien des parties seulement ne sont pas restituées à temps, le client doit s'attendre à la facturation d'une taxe supplémentaire. L'équipement loué doit être restitué en bon état.
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1.7.2. Echange
Un échange de l'équipement réservé pour une catégorie supérieure avant le premier jour de location est possible avec une application conforme de ces CGV, 2beGROUP s.r.o. étant cependant dans ce cas autorisé à prélever le complément de prix résultant de la modification de la réservation (voir point 1.4). Un échange de l'équipement loué le premier jour de location ou ultérieurement pour une catégorie supérieure n'est possible qu'aux conditions du magasin de Location de Ski sur place. En cas d'échange pour une catégorie inférieure, 2beGROUP s.r.o. ne remboursera pas la différence. Toute autre convention passée entre le prestataire et le client demeure ici intacte.
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1.7.3. Utilisation
Le client est entièrement responsable de l'équipement loué et doit l'utiliser avec soin conformément à sa fonction et aux conditions d'utilisation. Si l'équipement présente des défauts lors du retrait, le client est en droit d'en exiger l'échange. Si l'échange n'est pas possible, les deux parties sont en droit de résilier le contrat. Le prêt de l'équipement à un tiers n'est pas autorisé. 2beGROUP s.r.o. attire explicitement l'attention sur les risques liés au réglage des fixations en cas d'échange non autorisé de skieur. Le client doit veiller à ce que l'équipement soit conservé de manière à éviter toute confusion ou vol. L'équipement loué n'est pas assuré. En cas de casse, de détérioration ou de vol, le client est donc entièrement responsable envers le prestataire de tous les coûts de réparation ou la valeur résiduelle, à moins qu'une prise en charge de la responsabilité n'ait été convenue avec 2beGROUP s.r.o..
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1.8. Loi applicable et juridiction
Pour tous les litiges liés à ou relatifs à des réservations en ligne sur www.alpinresorts.com seul le droit slovaque est applicable. Le tribunal compétent est le tribunal qui entre en ligne de compte de manière objective pour Bratislava.
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2e Partie Annulation – Variante ALPINFLEXI® (Non applicable pour l'acquisition d'avoirs)
2beGROUP s.r.o. propose au client une assurance annulation. Des coûts s'élevant à 5% du prix total de la réservation sont facturés pour ce service. L'assurance annulation ne peut être contractée qu'avec le contrat principal lors de la réservation. Les coûts doivent être réglés à l'avance et seront prélevés avec le prix de la réservation ou les arrhes. Si cette assurance annulation a été souscrite et si le client procède alors à l'annulation, 2beGROUP s.r.o. devra alors rembourser le montant total de la réservation payé ou les arrhes. Les taxes de transaction ou autres taxes de dossier ne sont pas concernées.
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3e Partie Couverture des risques (ALPINGUARANTY®) en cas de dommage, de casse ou de vol de l'équipement loué- ALPINGUARANTY®
Si le client a choisi l'option ALPINGUARANTY®, les dispositions suivantes entrent en vigueur en supplément :
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3.1. Objet du contrat
Le contrat de réservation est conclu directement entre le client et le magasin de location. Le client est donc responsable en conséquence vis-à-vis du magasin de location en cas de détérioration ou de vol. L'objet de ce contrat est la couverture des risques (ALPINGUARANTY®) par 2beGROUP s.r.o. en cas de détérioration ou de vol du matériel loué.
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3.2. Prestations de 2beGROUP s.r.o.
En remplissant les champs d'information et en concluant l'opération de réservation, 2beGROUP s.r.o. prend en charge les risques encourus par le client relatifs à une détérioration ou un vol quelconque du matériel. 2beGROUP s.r.o. doit donc verser des dommages et intérêts au client si le loueur fait usage de son droit à dommages et intérêts. La couverture de risque de 2beGROUP s.r.o. prend en compte la valeur de vétusté du matériel et est limitée à un montant maximum de 250 EUR par sinistre pour le matériel enfant et à 450 EUR par sinistre pour le matériel jeunes et adultes, aucun remboursement supérieur n'étant pris en charge.
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3.3. Avis de sinistre du client
Le client se doit d'informer immédiatement 2beGROUP s.r.o. du sinistre. L'avis de sinistre doit comporter le numéro de référence de la réservation, le nom et l'adresse du client et du magasin de location, le lieu de la détérioration ou du vol, une description du déroulement de l'incident, une description du matériel ainsi que la déposition d'une plainte pour vol auprès de la police locale compétente, ou bien une confirmation de la détérioration par le magasin de location, ainsi que les noms et adresses d'éventuels témoins.
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3.4. Liberté d'accomplissement
2beGROUP s.r.o. n'est lié à aucune obligation de paiement si aucun avis de sinistre n'a été établit.
La couverture de risque (ALPINGUARANTY®) de 2beGROUP s.r.o. porte uniquement sur le matériel décrit sur la confirmation de réservation et exclusivement durant la période de réservation. Si le client prolonge le contrat de location directement sur place avec le magasin de location, et si une détérioration ou un vol survient durant cette période de prolongation, 2beGROUP s.r.o. est alors libéré de toute prestation. Si le client réserve un matériel de qualité supérieure directement auprès du magasin de location, 2beGROUP s.r.o. ne versera en cas de sinistre que le montant qui aurait dû être remboursé en cas de détérioration ou de vol du matériel loué à l'origine. La différence est à la charge du client.
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3.5. Règlement directement avec le magasin de location
Pour le cas où 2beGROUP s.r.o. réussit à trouver une solution directement avec le magasin de location avant que le client ne paie, et si 2beGROUP s.r.o. rembourse directement le dommage au magasin de location, aucun droit à dédommagement du client n'est plus valable.
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3.6. Exclusion de responsabilité
2beGROUP s.r.o. décline toute responsabilité en cas de détériorations dues à une utilisation non conforme du matériel sportif. En particulier 2beGROUP s.r.o. décline toute responsabilité relative à des dommages corporels et à des dommages de propriété du client ou de tiers. La responsabilité de 2beGROUP s.r.o. n'est engagée que lorsque l'équipement sportif a été endommagé par l'utilisation du client, mais pas si le client a prêté l'équipement sportif à un tiers.
Une utilisation non conforme comprend également la modification du réglage des fixations effectuée par le client en personne. 2beGROUP s.r.o. décline toute responsabilité pour l'usure causée par une utilisation normale. Aucun remboursement ne sera fait pour les corrections de garniture, le graissage et l'affûtage de l'équipement sportif.
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3.7. Coûts
2beGROUP s.r.o. facture pour la couverture de risque (ALPINGUARANTY®) des frais de 15% du prix total du matériel loué. Les frais doivent être réglés à l'avance et seront prélevés avec le paiement ou les arrhes.
Si le client décide de souscrire à ALPINGUARANTY® une fois la réservation effectuée, ceci est possible en payant ultérieurement le montant, mais ce uniquement deux jours au moins avant la première journée de location. -
3.8. Loi applicable et juridiction
Pour tous les litiges résultant de la couverture de risque (ALPINGUARANTY®) ALPINGUARANTY® seul le droit slovaque est applicable. Le tribunal compétent est le tribunal qui entre en ligne de compte de manière objective pour Bratislava.
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